Intervention de Benoist Apparu

Par ailleurs, monsieur Repentin, le secteur des HLM bénéficie en tout de trente-trois niches fiscales.

Enfin, vous avez déploré que les exonérations fiscales produisent leurs effets sur plusieurs années, en allant jusqu’à plaindre mes infortunés successeurs, qui devront assumer le coût du dispositif Scellier. Je vous rappelle que le dispositif Besson, créé en 1998, époque à laquelle vous étiez membre du cabinet du ministre du logement, coûtera encore 65 millions d’euros au budget de l’État en 2012… Nous avons tous créé des dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif, vous comme nous !

M. Dallier a posé à mon sens la vraie question : comment, dans cette période de restrictions budgétaires, allons-nous refonder la politique du logement qui, aujourd’hui, repose essentiellement sur la dépense publique ? Celle-ci va aller en déclinant, par exemple pour le PTZ+ et le dispositif Scellier. À titre personnel, je suis convaincu que le modèle futur pour la production de logements dans notre pays, qu’elle soit privée ou publique, reposera essentiellement sur les droits à construire, avec une augmentation de la densité, qui ne doit pas se répercuter sur les prix du foncier.

Oui, monsieur Dallier, l’objectif de production de 120 000 logements sociaux est réaliste. Certains, sur les travées de gauche de cet hémicycle, répètent depuis deux ou trois ans que nos objectifs en la matière sont irréalistes, au motif que nous diminuons le montant des aides à la pierre. Il n’en demeure pas moins que nous les atteignons ! L’année dernière, nous avons construit 130 000 logements sociaux, alors que l’objectif était de 115 000. Pour cette année, nous en avions annoncé 120 000, et nous atteindrons ce chiffre. L’objectif est le même pour l’année prochaine, et nous le respecterons encore une fois, …