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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64
Daniel Raoul, président de la commission de l’économie :M. le ministre a évoqué tout à l’heure un certain nombre de dérives et d’effets d’aubaine. Or je crois qu’introduire la notion d’implantation aggraverait encore les choses à cet égard.
Viser les créations d’entreprise nous paraît tout à fait pertinent : il ne doit pas suffire, pour bénéficier des exonérations prévues par le dispositif, de déplacer une entreprise du centre-ville vers une ZFU !
