Intervention de Maurice Leroy

Nous sommes tous d’accord, monsieur Gilles, pour proroger le dispositif des ZFU, qui s’est révélé tout à fait efficace. C’est l’objet de l’article 64. J’avais d’ailleurs personnellement rendu hommage dans cette enceinte, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, à Jean-Claude Gaudin et à Éric Raoult, alors ministre délégué à la ville et à l’intégration, pour avoir mis en place les zones franches urbaines dans le cadre du pacte de relance pour la ville.

Notre proposition de proroger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 témoigne de la volonté du Gouvernement de le maintenir. Nous avons retenu cette échéance car, comme l’a fort justement relevé M. le rapporteur spécial, 2014 marquera le terme de l’expérimentation des contrats urbains de cohésion sociale, dont on pourra alors tirer les leçons en vue de réviser la géographie prioritaire de la politique de la ville. Cette date n’a donc pas été choisie au hasard. En revanche, fixer le terme de la prorogation à 2016 n’aurait objectivement pas de sens : pourquoi pas 2017 ou 2018 ? Je le dis sans aucun esprit polémique, et j’ai d’ailleurs fait la même réponse à l’Assemblée nationale pour des amendements similaires.

Voilà pourquoi, ce débat ayant eu lieu, je souhaite le retrait des amendements n° II-23 rectifié bis et II-79. Cela étant, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée…

S’agissant de l’amendement n° II-24 rectifié bis, je souscris totalement aux propos de M. le président de la commission de l’économie. J’ajoute qu’il est satisfait par l’article 44 octies du code général des impôts, comme j’ai eu l’occasion de le démontrer à l’Assemblée nationale à M. Pupponi, auteur d’un amendement ayant le même objet. On voit que la question soulevée transcende les clivages politiques !

J’invite donc Mme Keller à retirer son amendement, comme l’a fait M. Pupponi.