Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le ministre, je salue votre engagement ferme et résolu en faveur du maintien du dispositif des zones franches urbaines. Je rappelle que celui-ci est très lié à l’action de l’ANRU, qui permet en effet de libérer des terrains et des bâtiments pour l’accueil des entreprises. Le processus d’installation des entreprises dans les ZFU prend du temps ; elles ont également besoin de visibilité pour mettre en place leur plan de financement : c'est la raison pour laquelle prévoir un délai de cinq ans nous semble plus réaliste et plus en adéquation avec la réalité du terrain. Certes, la géographie prioritaire de la politique de la ville est un sujet important, mais qui relève plutôt d’un débat interne à l’administration. Si l’on veut véritablement favoriser l’emploi dans les quartiers sensibles, il importe avant tout de répondre aux préoccupations des entreprises. Je maintiens donc l’amendement n° II-23 rectifié bis.

S’agissant de l'amendement n° II-24 rectifié bis, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir confirmé que les entreprises qui s’installent dans les ZFU bénéficient des exonérations fiscales et sociales prévues. Je ne méconnais pas l’effet d’aubaine qu’a évoqué M. le président de la commission de l'économie, mais il s’agit là d’un autre sujet, qui relève d’une analyse globale du dispositif des zones franches urbaines. Cela étant, je retire l’amendement.