Intervention de Philippe Dallier

Nous allons prolonger le dispositif jusqu'en 2014, échéance dont le choix est excellent, puisque cette année-là verra le terme de l'expérimentation des contrats urbains de cohésion sociale, tandis que se tiendront des élections municipales.

Je comprends que les entreprises aient besoin de temps pour s’installer et pouvoir bénéficier d’un retour sur investissement, mais si nous tirons davantage sur la corde en prorogeant la mesure jusqu'en 2016, nous risquons de nous heurter à l’opposition de la Commission européenne, même s’il est vrai qu’elle a d'autres chats à fouetter en ce moment… Mes chers collègues, j’attire votre attention sur ce risque. J'ai apprécié que le Gouvernement prenne l'initiative de proposer une prolongation du dispositif des zones franches urbaines : l'article 64 est tout à fait bienvenu à cet égard, mais n'allons pas trop loin, car l'enfer est pavé de bonnes intentions !