Intervention de Fabienne Keller

Le dispositif des ZFU comporte bien un effet de seuil : pour les salaires supérieurs à deux fois le SMIC, plus aucune exonération de cotisations sociales n’est accordée, ce qui pénalise les entreprises en bonne santé qui offrent des promotions ou des augmentations à leurs salariés. Un tel plafond peut également dissuader de recruter des personnes diplômées. Les entreprises craindront une forte hausse de leurs charges ; nous devons les protéger des effets déstabilisants de dispositions technico-administratives allant à l’encontre de leur développement normal.