Intervention de Maurice Leroy

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Les différents rapports publiés sur le sujet montrent clairement que la dynamique de création d'entreprises n'a pas été freinée par le plafonnement du niveau de salaire ouvrant droit aux exonérations de cotisations sociales.

À la vérité, comme l’a très bien dit tout à l’heure M. Dallier, la dernière version du dispositif n'a pas été aussi efficace que les précédentes. Comme souvent dans notre pays, en voulant élargir le champ d’une mesure, on aboutit à un saupoudrage. En réalité, ce n'est pas le plafonnement qui pose problème : nous avons peut-être simplement été trop laxistes en matière de création de nouvelles zones franches urbaines. On peut d’ailleurs dire la même chose pour d'autres outils d'aménagement du territoire, par exemple les clusters ou les pôles d'excellence.

Le plafonnement permet de concentrer les aides sur les salariés les plus modestes, peu qualifiés et dont la rémunération n’est pas supérieure à deux fois le SMIC.

Jean-Claude Gaudin avait créé le dispositif des zones franches urbaines, lorsqu’il était ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration, sur le modèle des empowerment zones imaginées par le vice-président américain Al Gore, afin de fournir des emplois aux personnes faiblement qualifiées vivant dans ces quartiers. Si on l’aménage en vue de favoriser le recrutement de personnes très diplômées, il ne sera plus lisible au regard de la politique de la ville. Les habitants des zones urbaines sensibles possèdent un niveau de qualification souvent moins élevé que celui du reste de la population, et leur rémunération est rarement supérieure à deux fois le SMIC. Le déplafonnement profiterait donc surtout à des personnes ne résidant pas dans les zones urbaines sensibles, ce qui pénaliserait évidemment l’embauche locale et serait contraire à la vocation originelle du dispositif.

Je suis donc obligé d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur ces deux amendements. S’ils devaient être adoptés, le maintien de la clause selon laquelle la moitié des embauches devront concerner des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles n’en prendrait que plus d’importance !

J’attire votre attention, mesdames, messieurs les sénateurs, sur le fait qu’à trop vouloir aménager le dispositif des ZFU, vous risquez de le dénaturer. Il relève de la géographie prioritaire de la politique de la ville, alors que le dispositif Fillon, que vous avez évoqué tout à l’heure, madame Keller, n’a pas cette spécificité : il est de portée nationale.

N’essayons donc pas de régler tous les problèmes par le biais des cent zones franches urbaines qui existent aujourd’hui, car tel n’est pas leur objet.