Intervention de Fabienne Keller

J’ai la conviction profonde, que je sais partagée par beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, que les zones franches urbaines ont permis de recréer des emplois dans des quartiers où ils ne faisaient que disparaître. Or le retour de l’emploi offre une perspective aux jeunes, revitalise les quartiers, rééquilibre la vie locale, ouvre des possibilités de stages… Je l’ai vécu très concrètement, à Strasbourg, dans le quartier extrêmement difficile du Neuhof. Je tiens à saluer, à cet instant, la belle initiative prise par Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult, Alain Juppé étant alors Premier ministre.

Le présent amendement porte sur un sujet difficile, celui de la clause selon laquelle la moitié des salariés des entreprises installées dans les ZFU devront être issus des zones urbaines sensibles.

Nous sommes tous d’accord sur l’objectif : les entreprises bénéficiant de ce statut fiscal dérogatoire très avantageux doivent recruter massivement des jeunes issus des quartiers sensibles. J’indique au passage que si certaines préfèrent recourir au dispositif Fillon, c’est parce qu’elles ont le sentiment qu’il est plus stable que le dispositif des ZFU, modifié plusieurs fois au cours des dernières années.

Pour atteindre cet objectif, il faut que les jeunes issus des quartiers sensibles soient recrutés – c’est le travail des missions locales et des autres acteurs du marché de l’emploi – et formés – cela relève de la compétence des régions et des nombreux organismes de formation. C’est cette dynamique partagée qui permet de donner leur chance à ces jeunes.

La rédaction actuelle de l’article 64 prévoit que la clause d’embauche précitée s’imposera directement aux entreprises. Pour ma part, je propose d’en faire un objectif fixé aux parties prenantes, donnant lieu à une évaluation régulière, qui pour l’heure n’est pas assurée par les comités d’orientation et de surveillance.

Cet amendement vise donc à revenir sur le « relèvement » de la clause d’embauche s’appliquant aux entreprises installées dans les ZFU, en prévoyant qu’un tiers des emplois devront être pourvus par des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles, comme c’est le cas aujourd’hui.