Intervention de Jean Germain

Par l’adoption de l’amendement n° II-211, le Sénat vient de déplafonner le niveau de salaire ouvrant droit à exonération de cotisations sociales. La commission des finances considère donc que, même s’il est vrai que la clause d’embauche prévue sera peut-être difficile à respecter, un véritable effet d’aubaine pourrait résulter de l’adoption de la proposition de Mme Keller. L’avis est défavorable.