Intervention de Maurice Leroy

Par cohérence avec les votes qui viennent d’intervenir, j’invite le Sénat à suivre l’avis de M. le rapporteur spécial. Si l’amendement n° II-26 rectifié ter était adopté après celui qui a instauré le déplafonnement, ce serait la double peine pour les habitants des zones urbaines sensibles !

Le Gouvernement n’a fait que reprendre, dans le dispositif de l’article 64, les préconisations du rapport du groupe de travail pluraliste présidé Éric Raoult, qui a procédé à de larges consultations.

Le renforcement de la clause d’embauche vise avant tout à favoriser l’accès à l’emploi pour les habitants des zones urbaines sensibles. Il s’agit d’un dispositif destiné à promouvoir leur insertion professionnelle et sociale. L’objectif est non pas d’attirer des entreprises qui viendraient s’installer dans les ZFU pour profiter d’un simple effet d’aubaine, mais de cibler les aides sur des entreprises faisant un effort réel en matière d’embauche des habitants des quartiers les plus en difficulté.

On ne peut pas à la fois se plaindre que les médecins de centre-ville partent s’installer en zone franche urbaine pour bénéficier d’un effet d’aubaine (Mme Fabienne Keller proteste.)… Je n’invente rien, madame Keller, cela existe ! Je suis interpellé tous les jours à ce sujet par des maires de toutes sensibilités politiques. C’est une réalité de terrain !

Nous avons obtenu la prorogation du dispositif pour trois ans : ce n’est pas rien, dans le contexte actuel ! En contrepartie, il n’est pas illogique de renforcer le dispositif : c’est du donnant-donnant ! M. Dallier a rappelé avec raison tout à l’heure que lorsque Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult ont voulu créer ce dispositif dérogatoire, la Commission européenne a été difficile à convaincre : elle a imposé que les zones franches urbaines ne regroupent que 1 % de la population française au maximum… Cela explique d’ailleurs pourquoi les préfets et les services fiscaux se sont montrés à l’époque si pointilleux dans la délimitation des ZFU, ce qui était mal compris par les acteurs de terrain.

J’émets donc un avis très défavorable sur cet amendement.