Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64, amendement 26

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je suis très ennuyé : bien que j’aie cosigné cet amendement, car je ne souhaite pas que l’on touche au dispositif des ZFU, je ne le voterai pas, par souci de cohérence. En effet, le Sénat ayant adopté les amendements précédents, les effets d’aubaine seraient trop importants si nous votions l’amendement n° II-26 rectifié ter.

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