Intervention de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey. Je suis assez surpris que la commission des lois, qui s’appuie d’habitude sur des arguments juridiques, considère que mon amendement est satisfait « dans l’esprit » ! Je n’avais jamais entendu un tel argument. Je note néanmoins que M. le rapporteur n’est pas allé jusqu’à évoquer l’Esprit Saint…