Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je serai brève, Mme Archimbaud venant d’expliquer les raisons pour lesquelles il convient de supprimer l’article 64 bis !

Depuis plusieurs années, l’État siphonne les fonds du 1 % logement, pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et l’Agence nationale de l’habitat. Cela doit cesser.

Le dispositif de cet article relève d’ailleurs d’un bricolage et ne saurait permettre de répondre à la grave crise du logement que nous connaissons. Plutôt que de gérer la pénurie, il importe de lancer une politique du logement audacieuse, permettant de construire 900 000 logements sur l’ensemble du territoire.