Intervention de Benoist Apparu

Il me semble, madame Borvo Cohen-Seat, que vous commettez une petite erreur technique.

À l’instar des entreprises, les offices publics de l’habitat, les SEM, les entreprises sociales pour l’habitation doivent s’acquitter de leur contribution au titre du 1 % logement. Or les OPH sont également des collecteurs de cette contribution, et reversent donc leur participation à l’UESL. Toutefois, les OPH ont l’avantage, par rapport aux autres collecteurs, de ne reverser que les deux tiers de leur collecte, et non l’intégralité.

Nous souhaitons, par cet article, prolonger le dispositif existant, faute de quoi les OPH deviendraient les seuls collecteurs à ne rien reverser à l’UESL, ce qui constituerait, pour le coup, un avantage quelque peu exorbitant…

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Sans doute avez-vous cru, madame Borvo Cohen-Seat, qu’il s’agissait de ponctionner les fonds des organismes en question au bénéfice du 1 % logement.