Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 34 quinquies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’idée de pouvoir mener, pour une période déterminée, des expérimentations en matière de transfert de compétences, afin d’en apprécier les résultats avant de prendre des décisions définitives, me paraît relever d’une conception pragmatique et assez moderne du fonctionnement de nos collectivités.

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