Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais tout d’abord, au nom de la commission, remercier de son initiative notre collègue Jean-Pierre Vial, auteur de la proposition de loi. Tous les orateurs de la discussion générale, ainsi que M. le ministre, ont reconnu qu’elle soulevait un véritable problème.

Je salue également l’important travail accompli par M. Reichardt sur ce sujet difficile.

La commission des lois a décidé à l’unanimité – cela mérite d’être souligné – de proposer le renvoi du texte à la commission. Le dépôt d’une telle motion de procédure ne relève en aucun cas d’une tactique dilatoire : il ne s’agit nullement, dans notre esprit, d’éluder le grave problème que représente la multiplication de faits ayant des conséquences désastreuses, parfois dramatiques, en termes de santé publique.

Il convient d’examiner les causes de cette situation et d’envisager les remèdes qui peuvent y être apportés. À cet égard, je me permets de souligner que nous n’avancerons pas si nous ne prenons pas en compte la responsabilité de chacun des acteurs : organisateurs, chefs d’établissement dans la mesure où ils auront été prévenus de la tenue d’une manifestation dans l’enceinte de celui-ci…

Cette motion tendant au renvoi à la commission n’a donc pas pour objet de dessaisir le Sénat d’un sujet tout à fait important. En effet, si elle est adoptée, nous proposerons à nos collègues de la commission des affaires sociales de constituer un groupe de travail commun dont la tâche sera d’élaborer, dans les deux ou trois mois à venir, un certain nombre de propositions concrètes, qui ne seront pas forcément de nature législative. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, il serait précieux que ce travail puisse être mené en concertation avec le Gouvernement.

En résumé, nous ne vous proposons pas, mes chers collègues, de vous dessaisir : nous nous engageons au contraire à approfondir la réflexion, en vue d’aboutir à une panoplie de réponses concrètes à un problème complexe, grave et préoccupant.