Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, nous avons souhaité rénover le dispositif de soutien au solaire photovoltaïque afin de le rendre économiquement soutenable et de permettre l’émergence d’une véritable industrie nationale du solaire.

Vous proposez d’allier critères de performance et sélection de nos industriels. C’est ce que nous faisons, en respectant bien évidemment les règles européennes et internationales.

Ainsi, dans l’appel d’offres en cours concernant des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire de puissance supérieure à 250 kilowatts, le critère « impacts environnementaux et évaluation des risques industriels » représente, en fonction du lot considéré, de 13 % à 20 % de la notation des projets.

Vous le savez, nous avons également soutenu et mis en place en juillet dernier un label dit « alliance qualité photovoltaïque », dont l’objectif est précisément de promouvoir et de faire reconnaître les solutions technologiques françaises.

Quant aux filières d’avenir du photovoltaïque, elles constituent effectivement le segment où peuvent émerger les industriels français performants. Nous soutenons d’ores et déjà ces filières d’avenir en leur offrant la possibilité de développer industriellement des projets concrets.

L’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kilowatts comprend d’ores et déjà quatre lots dédiés à des technologies innovantes, pour un total de 237, 5 mégawatts.

Nous développons la recherche sur ces technologies grâce au grand emprunt. Vous savez que deux appels à manifestations d’intérêt ont été lancés ; nous en annoncerons les résultats dans les semaines à venir. Le premier appel à projets de création des instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées est en phase finale d’instruction, mais d’autres candidats sont pressentis pour répondre au second appel d’offres ouvert en ce moment.

Enfin, vous le savez, nous accompagnons nos entreprises à l’export. Ainsi, un appel à projets pour soutenir le développement à l'export des entreprises françaises de la filière solaire vient d’être lancé, portant sur l’attribution d’une enveloppe de 100 millions d’euros, et j’ai personnellement conduit à l’étranger des délégations de chefs d’entreprise du photovoltaïque pour faciliter leurs démarches.