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Intervention de François Patriat

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de François Patriat

François Patriat :

M. François Patriat. Ce débat aura au moins servi à faire avancer les choses !

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