Intervention de Michel Billout

On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement !

En effet, cet article 35, qui constitue une véritable remise en cause du principe de compétence générale, prévoit expressément que ces deux collectivités territoriales sont, en pratique, exclusivement compétentes pour les missions que la loi leur confie.

Autrement dit, elles ne pourront plus intervenir, contrairement à ce qu’il en est aujourd’hui, en dehors du cadre que le Gouvernement et la majorité présidentielle entendent leur imposer.

Or cette compétence générale est précisément le moteur des collectivités territoriales et, lorsqu’on interroge les élus locaux et nos concitoyens, tous s’accordent à dire que les régions et les départements sont de véritables acteurs de solidarité, dont l’action est perçue bien plus clairement que celle de l’État, … et pour cause !

Avec cet article 35, le Gouvernement, qui est toujours prompt à donner des leçons de réductions budgétaires et d’amoindrissement des solidarités, entend mettre en œuvre les mesures désastreuses qu’il applique sur le plan national à l’ensemble des collectivités territoriales.

Tout est bon pour imposer, partout et tout le temps, la politique comptable appliquée à l’échelle nationale, comme l’attestent les récentes déclarations du Président de la République et de Mme Lagarde sur la nécessité de réduire les dépenses des collectivités territoriales, en étendant, par exemple, les mesures de non-remplacement des fonctionnaires d’État à la fonction publique territoriale.

Surtout, et c’est sur ce point que je veux insister, les conséquences de l’article 35 se feront particulièrement sentir pour nos concitoyens les plus en difficulté. En effet, les régions et les départements sont souvent pour les plus démunis de véritables espaces de solidarité.