Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Michel Mercier, garde des sceaux :

Au contraire !

Mais, très naturellement, le Gouvernement sera très attentif aux observations et remarques du Sénat.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il vaut mieux discuter du texte que le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion