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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
Au contraire !
Mais, très naturellement, le Gouvernement sera très attentif aux observations et remarques du Sénat.
Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il vaut mieux discuter du texte que le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée nationale.
