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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je pourrai enrichir le texte gouvernemental grâce à notre proposition de loi !

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