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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Justement, vous avez exposé le contraire à l’instant. S’il n’y a pas de hiérarchie, pourquoi refuser d’examiner cette proposition de loi organique ?
