Intervention de Alain Anziani

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je viens d’entendre le doyen Gélard nous poser une question que je qualifierai de « vive » : à quoi sert le débat d’aujourd’hui ?

Monsieur Gérard, je veux vous répondre immédiatement : ce débat sert, justement, à provoquer un débat, …

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