Intervention de Alain Anziani

Cela une conséquence tout à fait inattendue, et qui me paraît d’ailleurs insuffisamment soulignée.

Aux États-Unis, l’impeachment entraîne la destitution du président américain, et le vice-président prend immédiatement sa place. Dans le système que nous sommes en train de fabriquer, la conséquence sera évidemment autre. Le Président sera destitué et, dans les trente-cinq jours, nous dit la Constitution, une élection présidentielle sera organisée. Or rien n’empêchera le Président destitué de se représenter, faisant ainsi appel au peuple. Il pourra même être éventuellement réélu, auquel cas toutes les procédures qui ont pu être engagées contre lui se trouveront de nouveau suspendues, et l’on reviendra à la situation initiale. On peut d’ailleurs se demander si, de nouveau, le Parlement devra se réunir en Haute Cour pour prononcer la destitution et ce qu’il se passera ensuite. Rien n’est prévu dans le texte sur cette mécanique infernale qui pourrait s’enclencher.