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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Nicole Borvo Cohen-Seat :C’est pourquoi vous avez souhaité l’examen de la proposition de loi Ciotti !
