Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Je crois que, s’agissant de la responsabilité du chef de l’État, puisque nous sommes d’accord sur le fond, nous aurions pu faire l’économie de cette polémique sur la question de savoir quelle est la chronologie qui devrait s’imposer pour faire avancer la réforme et rendre tout simplement enfin applicable l’article 68 tel qu’il a été modifié.

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