Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Michel Mercier, garde des sceaux :

Ce que je viens de dire correspond à la réalité ! J’accepte de recevoir des leçons et je l’ai fait tout au long de ce débat, mais je vous réponds simplement que rien n’a été fait lorsque vous aviez la possibilité d’agir.

Aujourd’hui, nous essayons, nous, d’agir, parce que c’est nécessaire, et j’espère que nous trouverons, avec la majorité nouvelle du Sénat, le moyen de parvenir à la rédaction d’un texte organique. En effet, nos positions respectives ne sont pas si éloignées et je souhaite que, au terme de la procédure, nous obtenions un texte de loi organique à la rédaction duquel chacun aura pris sa part et qui rendra applicable l’article 68 de la Constitution.

Je ne peux cependant pas accepter qu’on reproche à notre majorité de ne rien faire tout en prétendant que la gauche ferait tout toute seule, et cela tout simplement parce que c’est faux !

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