Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Question préalable

Mais que faisait la commission des lois pendant tout ce temps ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact