Intervention de Marie-Anne Montchamp

S’agissant des assurés, contrairement aux allégations de M. Watrin et de M. le rapporteur général, nous maintenons un haut niveau de prise en charge. Nous proposons même un relèvement du plafond de ressources de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé, ou l’ACS, à 35 % du plafond de ressources de la CMU-c, la couverture maladie universelle complémentaire.

En revanche, la proposition de la commission de supprimer les franchises ne me paraît pas responsable. Ces franchises représentaient 877 millions d'euros en 2010. Ce seraient donc 877 millions d'euros de dépenses d’assurance maladie supplémentaires sur l’ONDAM. Je tiens à souligner que ce dispositif ne crée par d’obstacle au soin, comme le montre le rapport relatif aux franchises qui vous a été remis, mesdames, messieurs les sénateurs. Il est au contraire bel et bien nécessaire pour maintenir l’investissement du système de soins à l’égard de plans cruciaux, tels que le plan cancer, le plan Alzheimer, ou encore le développement des soins palliatifs.