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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Monsieur Kerdraon, monsieur Le Menn, vous vous êtes interrogés sur les modalités de mise en réserve devant s’appliquer en 2012 sur les crédits de l’ONDAM médico-social.
Conformément aux préconisations du rapport Briet, une mise en réserve à hauteur de 0, 3 % de l’ONDAM a été réalisée, soit, pour 2011, 501, 3 millions d'euros, dont 100 millions d'euros pour le secteur médico-social Pour 2012, cette mise en réserve sera de 545 millions d'euros au total.
