Intervention de Marie-Anne Montchamp

Je vous informe que cette réserve s’élèvera de nouveau à 100 millions d'euros pour l’ONDAM médico-social. La répartition de cette mise en réserve n’est à ce stade pas arbitrée. Elle ne pourra l’être qu’une fois connue l’exécution de l’objectif global de dépenses, ou OGD, pour 2011.

Je souhaite en outre que, en vertu du principe d’auto-assurance s’attachant à cette mise en réserve, le dégel des 100 millions d'euros au titre de l’année 2011 ne puisse intervenir qu’une fois définie de façon certaine la prévision d’exécution de l’OGD pour 2011.

Monsieur Kerdraon, vous le savez bien, à ce stade il est prématuré de se prononcer sur le dégel de cette réserve de précaution de 100 millions d'euros, dans la mesure où nous ne connaissons pas le niveau d’exécution de l’OGD pour 2011, même si le comité d’alerte ne signale pas à ce stade de risque de dépassement de l’ONDAM.