Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

Si cette évolution en ligne avec l’objectif se confirme, je suis pour ma part favorable à ce que les crédits puissent être rendus disponibles dès le début de l’année prochaine, prioritairement pour assurer la couverture d’un éventuel dépassement de l’OGD pour 2011 qui serait constaté dans les traitements de fin d’exercice, mais aussi, point tout aussi important, pour compléter le plan d’aide à l’investissement en sus des 50 millions d'euros qui lui sont dévolus, comme vous le savez également, en 2012.

J’en viens au volet relatif aux personnes âgées.

La progression des moyens consacrés à ce secteur atteindra au moins 6 % l’année prochaine, soit près de 400 millions d’euros de mesures nouvelles pour améliorer la qualité de la prise en charge de nos compatriotes âgés. Vous êtes nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, à avoir souligné l’importance de ce point.

Je voudrais en outre vous rappeler, monsieur Kerdraon, que la progression depuis 2007 de l’ONDAM sur le secteur des personnes âgées, je l’ai d’ailleurs indiqué en introduction de mon propos, a été de 75 % : cet effort sans précédent est considérable.

Ce chiffre peut être comparé à l’augmentation de 40 % de l’allocation personnalisée d’autonomie, ou APA, que vous avancez, et qui pèse en partie sur les départements.

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