Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, l’État lui non plus n’a pas hésité à augmenter largement ses efforts.

S'agissant toujours des départements, je réfute l’affirmation selon laquelle la part de la contribution solidarité autonomie, CSA, affectée aux départements, a diminué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion