Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

L’effort public en direction des personnes âgées dépendantes représente déjà 25 milliards d'euros en 2011.

Le plan Alzheimer lancé par le Président de la république représente un effort de 1, 5 milliard d'euros. La mise en œuvre de ce plan se poursuivra évidemment en 2012.

Chaque année depuis 2007, nous créons, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, 7 500 places nouvelles dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD. En 2011, cela a représenté un effort de 400 millions d'euros supplémentaires.

Les lois financières pour 2012 – singulièrement la loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoira une progression de l’ONDAM « médico-social » de plus de 4 % – apporteront des réponses concrètes et rapides aux besoins les plus urgents.

Quels sont ces besoins ? Tout d'abord, il importe de soutenir financièrement les entreprises et associations chargées des services d’aide à domicile pour nos compatriotes âgés, qui constituent l’un des publics les plus fragiles. En effet, certaines de ces entreprises et associations se trouvent en difficulté. Je vous confirme, monsieur Kerdraon, que 50 millions d'euros seront versés à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, CNSA, en 2012, pour accompagner la restructuration des services d’aide à domicile.

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