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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Je vous précise que ces 50 millions d'euros seront inscrits dans le budget de l’État et non dans l’objectif global de dépense, OGD. À cette fin, un amendement au projet de loi de finances pour 2012 sera déposé prochainement à l’Assemblée nationale, avant que n’intervienne le vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces 50 millions d'euros seront en effet imputés sur le programme 157, « Handicap et dépendance ».
Le Gouvernement prévoit également le lancement d’un plan d’aide à l’investissement, doté lui aussi de 50 millions d'euros, afin de poursuivre l’effort de rénovation du parc existant.
Enfin, la « médicalisation » des EHPAD se poursuivra en 2012, avec l’apport d’au moins 140 millions d'euros pour accélérer le recrutement de personnels soignants dans les EHPAD. Cela représente 83 000 nouvelles places « pathossifiées » en année pleine, soit 44 % des places restant à médicaliser.
