Intervention de Marie-Anne Montchamp

Vous le voyez, monsieur Le Menn, nous poursuivons les efforts prévus par le plan solidarité grand âge, le PSGA.

Un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, remettent en cause la pertinence de l’expérimentation de la modulation du forfait pour les soins dans les EHPAD. Après une phase de travail sur les indicateurs pertinents pouvant servir de base à la modulation des dotations des établissements, ces expérimentations seront bientôt conduites, dans les établissements volontaires uniquement. Je vous confirme qu’elles se traduiront par une augmentation de la dotation pour les soins.

Je souhaite rappeler à M. Kerdraon que le calibrage initial du PSGA – il le sait d'ailleurs fort bien – a été révisé à plusieurs reprises : il l’a d'abord été en 2008, pour augmenter la cible annuelle de places en EHPAD, afin de passer de 5 000 à 7 500 places par an entre 2008 et 2010 ; puis, en 2010, le développement des services de soins infirmiers à domicile, SSIAD, a été revu, avec le maintien d’une tranche annuelle à 6 000 places par an.

J’en viens au pourcentage de places inscrites au PSGA notifiées au 31 décembre 2010 : il est de 87 %. Naturellement, les places en EHPAD ont été privilégiées – l’objectif a même été dépassé, l’intégralité des places ayant été notifiée dès 2010 – au détriment des autres structures, dont 65 % à 80 % des places ont été notifiées. Au 31 décembre 2010, le nombre de places installées au titre du PSGA s’élève à 30 753 places, soit 40 % du nombre total de places notifiées.

Monsieur Kerdraon, je voudrais vous indiquer que ce résultat s’explique aisément par l’existence de délais d’installation différents selon le type de places, ces délais variant dans une fourchette de quatre à cinq ans : près de 100 % des places de SSIAD sont installées après quatre années de notification, tandis que seulement 70 % des places en EHPAD le sont à l’issue du même délai. Au demeurant, dans la mesure où, chacun peut le comprendre, l’installation de places en EHPAD nécessite davantage de temps, cela n’est pas si mal !