Intervention de Marie-Anne Montchamp

J’en viens aux perspectives pour l’année 2012. Pour assurer une mise en œuvre cohérente du PSGA, le solde des enveloppes anticipées à notifier cette année et en 2012, qui s’établit à 20, 35 millions d'euros, devra être essentiellement consacré à l’installation de SSIAD, pour rétablir l’équilibre entre établissements et services.

S’agissant des mesures en faveur des personnes handicapées, je réaffirme que l’effort de solidarité sera poursuivi durant toute l’année prochaine, comme s’y est engagé le Président de la République : d’une part, le taux de progression de l’OGD pour ce secteur sera de 2, 1 % en 2012, ce qui permettra le financement de 4 200 places pour les enfants et les adultes ; d’autre part, nous allons, d’ici quelques jours, notifier aux agences régionales de santé, ARS, 363 millions d’euros d’enveloppes anticipées, qui correspondent au financement, pour les années 2011 et 2012, du solde du plan handicap 2008-2012, lequel prévoyait, je vous le rappelle, la création de 51 000 places. Pour l’année 2011, 130 millions d'euros de crédits de paiement ont été budgétés pour financer 4 600 places nouvelles ; en 2012, 186 millions d'euros de crédits de paiement permettront de financer les 4 200 places nouvelles que je viens de mentionner.

Vous le voyez, le Gouvernement et la majorité tiennent leurs engagements.