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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Ainsi, l’allocation pour adultes handicapés sera préservée, à l’instar de tous les autres minimas sociaux et revenus de remplacement : comme prévu, elle augmentera de près de 4 % l’année prochaine, pour atteindre 776 euros à la fin de 2012. Cela représente une hausse de 25 % sur la période.
Par ailleurs, les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront pas concernés par la hausse de la TVA.
Enfin, si le taux de progression de l’ONDAM est ramené à 2, 5 %, les financements pour les personnes handicapées ont été sanctuarisés. Je ne reviendrai pas sur les chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure.
Vous avez indiqué, monsieur Le Menn, que le taux de reconduction des moyens des établissements pour les personnes handicapées était faible. Je vous rappelle que nous appliquons le même taux à l’hôpital ou dans les EHPAD. Il ne serait donc pas rigoureux d’affirmer que le secteur du handicap est moins bien traité ! Ce n’est pas le parent pauvre, bien au contraire !
En témoigne également le fait que, hors le cas particulier des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, le secteur des personnes handicapées n’est pas encore soumis à la convergence tarifaire. J’ajoute que, s’il faut faire un choix entre la création de places et la revalorisation des moyens existants, je choisis les places : c’est la priorité. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, 363 millions d’euros seront notifiés dans les prochains jours aux ARS, afin que soient respectés les objectifs de création de places du plan présenté par le Président de la République en 2008.
M. Le Menn a également appelé l’attention du Gouvernement sur le besoin de « rebasage » dans le secteur des personnes handicapées. À cet égard, je voudrais rappeler que la construction de l’ONDAM médico-social pour l’année 2012 a retenu un « rebasage » de près de 40 millions d’euros, dont près de 20 millions d'euros pour le secteur « social-handicap ».
La politique familiale bénéficie également de cette attention renforcée.
