Intervention de Marie-Anne Montchamp

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture les objectifs de dépenses de la branche famille pour l’année 2012, qui se montent à 57, 1 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes et 56, 6 milliards d'euros pour le seul régime général.

Cependant, l’incidence de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 58 bis nouveau, qui reporte au 1er avril 2012 la revalorisation des prestations familiales, n’a pas été intégrée à ces objectifs. Le Gouvernement présentera donc un amendement visant à réduire de 100 millions d'euros les valeurs arrondies des objectifs de dépenses de la branche famille, qui s’élèveraient ainsi à 57 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes et 56, 5 milliards d'euros pour le régime général.

J’indiquerai maintenant quelques éléments généraux sur la politique familiale.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte un objectif de dépenses de la branche famille de 57 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ce qui représente une augmentation de 2, 6 % par rapport à l’objectif pour l’année 2011.

Cet objectif tient compte des deux mesures nouvelles que vous avez qualifiées, madame Pasquet, de « mesurettes ». Les familles concernées apprécieront sans doute ce terme, en particulier les « familles monoparentales » ! Ces deux mesures visent en effet à améliorer les aides accordées aux familles monoparentales, à travers le relèvement de 40 % du plafond de ressources en dessous duquel elles ont accès au complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, et l’aménagement de l’allocation de soutien familial, ainsi que les aides accordées aux parents handicapés, grâce à l’augmentation de 30 % du complément de mode de garde. Monsieur Barbier, vous avez souligné l’intérêt de cette disposition.

Mme Pasquet et Mme Ghali ont affirmé que la politique familiale était le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Je souhaite donc citer quelques chiffres illustrant l’effort fourni en direction des familles, dont la réalité a été soulignée par Catherine Procaccia.

Les prestations et autres dépenses en faveur des familles représentent 99, 7 milliards d'euros en 2010, soit 5, 1 % du PIB, contre 4, 7 % en 2008. Je rappelle que, dans les autres pays européens – il est toujours utile de faire des comparaisons –, la politique familiale ne représente en moyenne que 2, 5 % du PIB. L’effort en faveur des familles devrait encore augmenter, pour atteindre 103, 4 milliards d'euros en 2011. Il m’est donc difficile d’entendre que la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale !