Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

Comme l’a fort justement rappelé Mme Ghali, 828 000 enfants sont nés dans notre pays en 2010. Ce taux de fécondité est d’autant plus remarquable qu’il se conjugue avec un taux d’activité professionnel féminin en augmentation, qui atteint désormais 85 %.

Je veux mentionner également le développement des maisons d’assistantes maternelles, les micro-crèches, les aides directes aux familles – la PAJE, notamment, qui constitue un véritable congé parental permettant à 600 000 personnes de rester auprès de leur enfant si elles le souhaitent.

S'agissant de l’offre de garde d’enfants évoquée par M. Barbier, je souhaite souligner que nous tenons les engagements du plan de création de places lancé par Nadine Morano, qui prévoyait 200 000 solutions de garde supplémentaires – 100 000 en collectif, 100 000 en individuel –, avec une diversification des modes de garde, grâce à un effort supplémentaire très important, a fortiori en période de crise : 1, 3 milliard d’euros a été inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012. À mi-parcours, les taux de réalisation de ces objectifs ambitieux sont proches de 90 % en moyenne. Je le réaffirme, les engagements sont tenus !

Nous constatons que près de 50 % des enfants de moins de trois ans sont aujourd’hui accueillis dans des structures individuelles ou collectives. Ce pourcentage, qui progresse depuis trois ans, est élevé par rapport à ceux qui existent chez nos voisins européens. Qui plus est, une partie des 50 % restants est prise en charge par la famille – parents ou grands-parents.

Certaines difficultés persistent néanmoins. L’investissement des collectivités locales est inégal en la matière, et les caisses d’allocations familiales, CAF, ne peuvent à elles seules lever ce frein. L’État mobilise certes la caisse nationale des allocations familiales, CNAF, et ses moyens, mais – vous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs – aucun projet ne peut être réalisé sans le soutien des collectivités locales.

S’agissant du taux d’emploi des femmes et, plus largement, de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, sujet évoqué par Mme Ghali, je rappellerai un chiffre : ce taux s’établit à 80 % pour les femmes entre vingt-quatre et quarante-neuf ans. C’est un des meilleurs taux d’Europe…

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