Intervention de Marie-Anne Montchamp

La réflexion doit se poursuivre, car le sujet n’est pas consensuel, comme vous avez peut-être pu le constater.

Sur la revalorisation des prestations familiales en 2012, M. Watrin a évoqué la revalorisation de 1 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er avril prochain, annoncée hier par le Premier ministre.

Je souhaiterais que vous m’autorisiez à faire un peu de pédagogie à propos de cette mesure, mesdames, messieurs les sénateurs.

Les prestations familiales et les aides au logement évolueront en 2012 comme notre richesse nationale, c'est-à-dire comme le PIB, soit à hauteur de 1%, puisque c’est l’hypothèse de croissance qui a été retenue pour la construction de nos équilibres budgétaires, étant précisé que les aides personnelles au logement seront bien revalorisées au 1er janvier 2012.

Je voudrais aussi rappeler que le Gouvernement s’est refusé à rationaliser les conditions d’attribution des prestations familiales afin de limiter les diminutions de prestations. Il a fait au contraire le choix de limiter exceptionnellement pour 2012 la progression des prestations familiales.

À titre d’exemple, pour une famille avec deux enfants de moins de trois ans, le gain annuel correspondant à une revalorisation de 1% des allocations familiales, du complément de mode de garde et des allocations de base sera de 92 euros par an au lieu de 163 euros de gain par an si la revalorisation avait été de 2, 3 % l’année prochaine, comme elle aurait pu l’être sans les accidents conjoncturels que nous avons connus. Pour une famille de trois enfants, ce même « delta » sera de 111 euros par an contre 159 euros par an.

Cette restriction est tout à fait exceptionnelle, mais je veux vous faire observer, mesdames, messieurs les sénateurs, à quel point elle est, somme toute, réduite, et souligner qu’elle est totalement liée à la nécessité de tenir le cap du rétablissement de nos comptes publics.

Je rappelle par ailleurs que cette indexation sera limitée à l’année 2012 et que le Gouvernement n’a pas souhaité appliquer ce taux de revalorisation de 1% aux pensions de retraite, aux revenus de remplacement et aux minima sociaux, prestations qui échapperont donc à la mesure de restriction.

Enfin, la revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à hauteur de 25 % entre 2008 et 2012 est maintenue, ce qui représente un montant très important de près de 1 milliard d’euros pour 2012 au bénéfice de nos compatriotes handicapés.

Pour conclure, à Mme Archimbaud, qui reconnaissait que nous avions besoin de « réformer nos structures », je dirai que le Gouvernement partage, bien entendu, son appréciation, mais que celle-ci ne se cantonne pas à la seule question de la prévention. Des réformes de structure ont donc été conduites dans tous les champs de la sécurité sociale.

Mme Dini et M. Dassault ont plaidé quant à eux pour une réforme « systémique », pour reprendre le mot utilisé par M. Barbier à cette même tribune, du financement de la sécurité sociale. Sans vouloir ouvrir le débat sur une telle réforme, débat qui, à l’évidence, exigerait que nous disposions de beaucoup plus de temps, je tiens à rappeler ici que le financement de la sécurité sociale est déjà diversifié depuis de nombreuses années et il le sera évidemment en 2012.

Ainsi, la moitié des recettes de la branche maladie et le tiers des recettes de la branche famille proviennent déjà d’impôts et de taxes affectées, au premier rang desquelles la CSG, prélèvement assis sur une large assiette puisqu’il porte, …