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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 1er
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission a décidé de demander le rejet des deux articles – l’article 1er et l’article 2 – qui composent la première partie.
L’année 2010 s’est terminée avec un niveau de déficit historique : 23, 9 milliards d’euros pour le régime général et 28 milliards d’euros pour l’ensemble régime général-Fonds de solidarité vieillesse.
On l’a dit et répété hier tout au long de la discussion générale, cette explosion des déficits n’est pas le seul produit de la crise, comme la Cour des comptes le montre parfaitement bien dans son dernier rapport : une grande partie de ce déficit – précisément les deux tiers – a une origine structurelle.
Le Gouvernement actuel porte donc une large responsabilité de cette situation dégradée. Depuis 2004, tous les ans, on a enregistré plus de 10 milliards d’euros de déficit pour le régime général.
La majorité du Sénat ne peut se satisfaire d’une telle situation. Elle propose donc le rejet des tableaux qui traduisent la politique irresponsable à nos yeux suivie depuis bientôt dix ans en matière de finances sociales.
Il ne s’agit nullement, je tiens à le préciser, d’un désaveu de la Cour des comptes, qui a parfaitement bien exercé son travail de certification des comptes : ce ne sont pas les comptes qui sont en cause, mais les résultats qu’ils traduisent comme les politiques qui ont conduit à ceux-ci.
