Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 1er

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

J’ai entendu votre avis, monsieur le rapporteur général, mais pour clarifier le débat, je veux souligner la réalité des données qui sont présentées à la Haute Assemblée en rappelant que les comptes de 2010 ont fait l’objet d’une certification de la Cour des comptes et qu’ils ont par ailleurs été approuvés par chacun des conseils d’administration des différentes caisses.

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