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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2 et annexe A
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, rejeter les dispositions des deux articles qui composent la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 revient à refuser de prendre en compte la certification des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2010 opérée par la Cour des comptes, ...
