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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2 et annexe A
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
... ainsi que l’examen favorable par les conseils d’administration des branches de ces différents éléments comptables.
Si je peux comprendre, au regard des positions des uns et des autres, que l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 donne lieu à un débat animé, je veux appeler l’attention de la Haute Assemblée sur la gravité du résultat de ce scrutin, qui entraîne le rejet de la première partie de ce texte.
