Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2 et annexe A
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Je souscris aux arguments développés par mes deux collègues.
En effet, nous venons de supprimer les articles 1er et 2, donc la première partie de ce PLFSS, qui ne certifiait que les comptes de l’année 2010, dont certains n’ont d’ailleurs pas passé l’examen de la Cour des comptes.
Madame la secrétaire d’État, invoquer avec tant de gravité la situation actuelle et future en vous appuyant sur un vote négatif concernant des situations passées, situations dont le Gouvernement a la responsabilité, est totalement déplacée vis-à-vis de parlementaires qui ont encore, je l’espère, la possibilité d’exprimer des opinions politiques.
