Intervention de Annie David

Il s’agit là non pas d’un vote financier, mais bien d’un vote de protestation contre la politique menée par le Gouvernement au cours de l’année 2010.

Pour les années à venir, nous verrons ce que nous réserve la discussion de ce PLFSS. Admettez tout de même, madame la secrétaire d’État, que le fait d’entamer l’examen d’un tel projet de loi comprenant des tableaux d’équilibre qui, le matin même, ont été annoncés comme faux, n’est pas la meilleure façon d’appréhender les éléments nécessaires pour discuter en connaissance de cause.

Si nous voulons, les uns et les autres, que ce débat se déroule de manière sereine et responsable, comme vous nous l’avez demandé, il faudrait également que le Gouvernement manifeste un certain respect à l’égard des parlementaires.

Nous avons examiné hier soir, au cours d’une suspension de séance demandée par la commission des affaires sociales, une douzaine d’amendements déposés par le Gouvernement. Depuis le début de la séance, aujourd’hui, nous en avons encore reçu un certain nombre. La commission n’a pas pu les examiner et, même s’il semble que ce sont des amendements rédactionnels, elle ne pourra pas donner d’avis à leur sujet, d’autant qu’ils n’ont même pas encore été portés à la connaissance de l’ensemble des sénateurs présents dans l’hémicycle.

Je ne sais pas si je solliciterai une suspension de séance pour soumettre ces amendements à la commission. Je suis en train de les étudier avec M. le rapporteur général. Apparemment, je le répète, ils sont rédactionnels, mais nous verrons si nous acceptons de donner un avis en séance, sans avoir eu le temps de les étudier collégialement.

Madame la secrétaire d’État, en ce qui concerne ce vote sur la première partie, je vous rappelle bien qu’il s’agissait de l’année 2010 et qu’il ne fait que contester la politique que vous avez menée cette année-là.