Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux.

Mme la secrétaire d’État, votre intervention nous exhortant à mener nos travaux dans des conditions de respect mutuel n’est pas acceptable. Nous refusons l’analyse selon laquelle il y aurait, d’un côté, des ministres soucieux de l’intérêt général et, de l’autre, des parlementaires qui, par définition, ne le seraient pas.

Vous faites référence au contrôle de la Cour des comptes. Celui-ci est un contrôle technique, vous ne pouvez pas l’ignorer. Le vote qu’il nous est demandé d’émettre aujourd’hui revient à exprimer une analyse politique.

Notre vote contre ces deux articles ne remet pas en cause la certification des comptes opérée par la Cour des comptes, qui reste une analyse technique. Il s’agit d’un vote politique pour exprimer la défiance du groupe CRC envers la politique sociale que vous avez menée depuis des années. En vous abritant derrière cette juridiction financière, vous refusez d’assumer vos responsabilités. Vous ne voulez pas voir que le Sénat rejette la politique du Gouvernement, politique dont ce dernier est censé être responsable devant la France et la représentation nationale.

La réaction du Gouvernement à l’annonce du référendum grec a montré qu’il avait peur des peuples ; on voit bien aujourd’hui qu’il souhaiterait que les parlements ne soient que des chambres d’enregistrement !