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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 3
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer les références à la surcompensation vieillesse, dispositif qui sera totalement caduc au 1er janvier prochain. Il n’a donc plus lieu d’être mentionné.
