Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 3

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit en effet d’un amendement à caractère technique. Dans la mesure où il vient d’être déposé, la commission des affaires sociales n’a pas pu l’examiner. Néanmoins, il ne semble pas soulever d’obstacles a priori. J’émettrai donc un avis de sagesse.

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